KL Diag

Locataires : pour vos travaux de rénovation énergétique, l’accord tacite du propriétaire suffit !

Wed, 17 Aug 2022 15:23:23 +0200

Vous occupez ou allez bientôt louer un logement dont l’efficacité énergétique pourrait être améliorée ? En tant que locataire, vous pouvez vous-même organiser les travaux pour améliorer le classement DPE du logement. Mais s’il s’agit d’une véritable transformation du bien, il vous faut l’autorisation de votre bailleur. Toutefois, depuis l’été 2022, l’accord tacite du propriétaire suffit pour réaliser certains travaux de rénovation énergétique. Précisions à suivre.

Pour quels travaux doit-on demander l’avis à son propriétaire ?

Dès lors que des travaux entraînent la transformation d’un bien d’habitation, le propriétaire doit donner son accord. Et ce, même si le locataire prend le projet à sa charge. Un régime dérogatoire d’accord tacite s’applique néanmoins dans certains cas.

Pour quels types de travaux l’autorisation tacite du bailleur suffit-elle ?

Depuis le 22 juillet 2022, les locataires peuvent se contenter d’un accord tacite de leur propriétaire pour réaliser des travaux d’isolation des planchers bas, combles et plafonds de combles, pour les travaux de menuiserie extérieure, ceux liés à un système de ventilation ou encore ceux liés au système de chauffage. La mesure concerne les locataires de logements vides et meublés. S’ils respectent la procédure, ils peuvent réaliser les travaux sans accord véritable du propriétaire et sans risque de devoir remettre les lieux en état en fin de bail.

Dans les faits, comment procède-t-on ?

Dans les mois qui précèdent le début des opérations, une demande d’autorisation écrite doit être adressée au propriétaire, en recommandé avec accusé de réception. Dans sa lettre, le locataire doit expliquer précisément les travaux envisagés et il doit nommer l’entreprise chargée des opérations. Le courrier doit également comporter une mention indiquant qu’une absence de réponse sous les deux mois suivant l’envoi vaut un accord tacite. Après les travaux, le locataire dispose d’un délai de deux mois pour notifier au bailleur que le chantier est achevé, qu’il a bien été réalisé par l’entreprise citée au départ et que la livraison est conforme au projet de départ. Mais avant toute chose, on s’informe sur le bien en consultant l’intégralité du DPE afin de trouver les meilleures solutions d’amélioration énergétique.

Pour vos travaux de rénovation énergétique, bénéficiez de plusieurs aides à la fois et réduisez le coût de votre projet

Tue, 19 Jul 2022 15:44:42 +0200

L’État et divers organismes proposent plusieurs subventions pour encourager les particuliers à rénover leur(s) biens. Certaines de ces subventions sont cumulables, d’autres pas. Pour éviter de vous ruiner avec vos travaux de rénovation énergétique, découvrez les aides dont vous pouvez bénéficier et celles que vous pouvez cumuler. En résumé, dans cet article, on vous indique comment rénover votre propriété à moindre coût. En tout, ce sont plusieurs milliers d’euros que vous pouvez économiser ou récupérer !

Quelles sont les aides existantes pour une rénovation énergétique en Martinique ?

Parce que la rénovation énergétique coûte cher mais qu’elle est nécessaire pour lutter contre le réchauffement climatique et améliorer le confort des ménages, l’État français a décidé de mettre en place plusieurs solutions de financement pour les porteurs de projet. Si vous êtes propriétaire d’un bien sur l’île et que vous souhaitez réaliser, par exemple, des travaux d’isolation ou de chauffage, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’, de MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement l’aide Habiter Mieux Sérénité), de l’aide Certificat d’économie d’énergie ou d’un éco-prêt sans intérêt.

Quelles aides cumuler pour réduire son budget travaux ?

Pour une rénovation à moindre coût, il est possible de demander simultanément l’aide Ma Prime Rénov’ et une aide locale. Depuis le 1er juillet 2022, il est également possible de bénéficier à la fois de Ma Prime Rénov’ et d’un éco-PTZ. Non-cumulables auparavant, ces deux aides peuvent désormais être accordées ensemble, pour un seul projet, si les conditions sont réunies. La demande doit notamment être effectuée auprès d’une banque conventionnée par l’État, après avoir obtenu l’accord de l’Anah pour Ma Prime Rénov’, mais avant le début des travaux ou moins de six mois après leur commencement. De plus, le prêt demandé doit demeurer inférieur à 30 000€ pour être associé à Ma Prime Rénov’. Cette dernière n'est, en revanche, pas cumulable avec les autres subventions de l’Anah ni avec les aides à l’amélioration de l’habitat spécifiques aux territoires d’Outre-mer.

Notre conseil pour réussir votre rénovation énergétique

Avant de définir un projet de rénovation et d’entamer les grandes opérations, demandez le DPE de votre bien auprès d’un diagnostiqueur certifié. Au terme d’un rigoureux examen portant sur votre bien et ses installations énergétiques, l’opérateur DPE pourra vous prodiguer des conseils adaptés pour des travaux permettant vraiment de réduire la consommation dans votre bien, vos frais d’énergie et la pollution atmosphérique engendrée.

Location : Modérer la hausse de l’IRL et des loyers, c’est possible !

Thu, 23 Jun 2022 11:31:00 +0200

Au début de l’année, l’indice de référence des loyers a augmenté de plus de 2%. Une nouvelle augmentation est prévue pour l’été 2022, mais certains professionnels de l’immobilier s’en inquiètent déjà, soucieux des répercussions pour les locataires, notamment les plus démunis. Associations et gouvernement travaillent donc actuellement sur le sujet afin de modérer la hausse de l’IRL et des loyers.

L’IRL, pour quoi faire ?

L’indice de référence des loyers offre un cadre commun pour fixer le montant que les propriétaires peuvent réclamer à leurs locataires. Pour calculer cet indice, on tient notamment compte de l’inflation et des diverses charges à payer par les bailleurs (taxes, frais d’entretien, rénovation énergétique…). Si des révisions régulières sont avantageuses pour les propriétaires, elles le sont parfois beaucoup moins pour les locataires. D’où la nécessité, d’après les professionnels de l’immobilier et les associations de consommateurs, de modérer les augmentations.

Comment faire pour modérer la hausse de l’IRL et, par incidence, l’augmentation des loyers ?

La FNAIM évoque deux options pour modérer les augmentations. Première possibilité : calculer l’indice sur la base de l’inflation au cours des 24 derniers mois, au lieu de se baser sur les 12 derniers mois, comme c’est actuellement le cas. Seconde option : procéder à l’augmentation déjà programmée pour juillet, mais cesser de réviser l’IRL durant une année. D’autant que le nouvel indice de référence qui sera révélé cet été devrait subir une forte hausse, due à l’inflation importante que l’on constate ces derniers mois. Le gouvernement français aurait, lui aussi, planché sur la question. À l’issue de ses réflexions, il propose un calcul de l’IRL excluant les prix de l’énergie. Une bonne solution pour la FNAIM, mais qui ne pourra pas être pérenne car les factures énergétiques augmentent elles aussi. En outre, à cause des obligations de rénovation pour les passoires thermiques à louer, il importera de réintégrer rapidement les frais énergétiques au calcul de l’IRL.

Les dangers de l'amiante soulignés par l'Assurance maladie dans son dernier rapport sur les risques professionnels

Wed, 11 May 2022 10:22:48 +0200

On le sait, l'amiante, bien qu'interdit, reste présent dans de nombreux bâtiments. Le risque de trouver de l'amiante est maximal dans les biens antérieurs à juillet 1997. D'où la nécessité de procéder à des repérages avant vente, mais également à des contrôles dans le cadre de certaines locations, pour protéger les particuliers. L'amiante constitue également un risque professionnel important, comme le souligne l'Assurance maladie dans son dernier rapport...

Quels sont les risques professionnels liés à l'amiante ?

Le risque majeur de l'amiante pour les professionnels est le développement de maladies graves impactant, le plus souvent, les organes respiratoires. Cancers du poumon, de la plèvre ou encore du larynx peuvent être développés consécutivement à l'inhalation de poussières d'amiante. L'asbestose, une fibrose pulmonaire, est une autre maladie provoquée par l'amiante. Notons que ces maladies touchent principalement les travailleurs de certains secteurs comme ceux du bâtiment, de la voirie ou de l'industrie. Néanmoins, les fibres étant très puissantes, même une très faible quantité inhalée peut entraîner de lourds problèmes de santé. En un mot, si vous êtes un particulier, mieux vaut faire contrôler régulièrement votre bien immobilier s'il est susceptible de contenir des éléments amiantés !

Les maladies professionnelles de l'amiante, en diminution depuis 10 ans

De nombreuses maladies professionnelles liées à l'amiante ayant encore été déclarées en 2020 auprès de l'Assurance maladie, il convient de continuer à suivre les prescriptions concernant les repérages et traitements de l'amiante en milieu professionnel (diagnostic avant travaux / démolition, instauration de mesures de protection sur les chantiers amiantés, suivi des bâtiments contaminés...). Toutefois, force est de constater que la gestion des risques professionnels s'améliore d'année en année. Entre 2010 et 2020, le nombre de maladies de l'amiante déclarées par an a significativement baissé, passant de 4 733 à 2 488. Cette diminution a notamment permis au FIVA de mobiliser moins de moyens, avec près de 260 millions d'euros débloqués en 2020, contre plus de 400 millions encore en 2016.

Zoom sur le diagnostic relatif aux termites

Mon, 11 Apr 2022 10:59:00 +0200

Parmi les territoires métropolitains et outre-mer, une pléthore est directement visée par des arrêtés signalant la présence de termites. De telles décisions prises par les Préfets engendrent des obligations, notamment en cas de vente. Plus de détails avec ce zoom sur le diagnostic des termites.

Termites, de quoi parle-t-on ?

Les termites sont des insectes appartenant à la catégorie des ravageurs de bois. Ces parasites détériorent toute partie composée de bois ou de dérivés du bois, cette matière naturelle constituant la base de l'alimentation des termites. Lorsqu'ils évoluent dans la nature, les termites ne posent pas de problème. Mais parfois, ils décident de s'installer dans des immeubles. Pour survivre, ils se nourrissent alors des éléments en bois, comme les plinthes ou les poutres. Sur le moyen terme, les termites peuvent causer de lourds dommages, affaiblir la résistance mécanique du bien et réduire la sécurité dans les locaux.

Quelles sont les obligations relatives aux termites ?

En cas de présence de termites dans un bien immobilier, il est obligatoire d'effectuer un signalement en mairie. Le propriétaire du bien doit également prévoir un détermitage, afin de protéger son patrimoine et d'éviter la propagationdes parasites dans les bâtiments voisins. Par ailleurs, l'arrêté préfectoral du 26 avril 2001 qui s'applique actuellement en Martinique impose des obligations spécifiques aux vendeurs de biens et aux responsables de constructions neuves sur l'île. Cet arrêtéfaisant état d'un département intégralement termité, les vendeurs de logements martiniquais doivent impérativement fournir, en plus des autres diagnostics du DDT, un rapport sur les termites au moment de la signature de l'accord. L'arrêté préfectoral du 26 avril 2001 implique également que des mesures de protection soient prises en cas de nouvelle construction en Martinique.

À qui faire appel pour repérer les termites et les éradiquer ?

Le diagnostic des termites et le détermitage sont deux opérations complètement différentes, qui doivent être confiées à des entreprises différentes. Chez KL Diag, nous sommes certifiés pour la recherche des termites avant cession et en cas de suspicion. Nous pouvons vous donner des conseils basiques pour prévenir toute infestation. En revanche, pour le détermitage, il faudra contacter une autre société spécialement qualifiée.

Quand la Cour des Comptes pointe les irrégularités de la distribution du chèque énergie

Wed, 09 Mar 2022 17:08:26 +0100

Peut-être connaissez-vous le chèque-énergie ? Peut-être même bénéficiez-vous de cette aide pour payer vos factures énergétiques ? Récemment, la Cour des Comptes a pointé des irrégularités dans la distribution de ce financement public…

Le chèque-énergie, un dispositif utile à 5 millions de ménages français

Le chèque-énergie a été mis en place par l'État français en 2017, mais il a fallu attendre 2018 pour qu'il se généralise à l'ensemble du territoire, outre-mer inclus. Actuellement, on estime que plus de 5 millions de foyers reçoivent des chèques énergie. Cette aide précieuse est destinée à les aider à payer leurs frais d'électricité, de gaz, de fioul, de bois, etc. Le chèque-énergie peut également financer des travaux énergétiques ou servir à payer une partie des charges pour les résidents des EHPAD et autres établissements de soins longue durée.

Quelles sont les failles mises en évidence par la Cour des Comptes ?

Le 22 février dernier, la Cour des Comptes a publié un rapport dans lequel elle recense plusieurs améliorations possibles du dispositif. Les experts évoquent notamment le « ciblage peu performant » qui détermine si, oui ou non, un foyer peut bénéficier du chèque-énergie. Avec le ciblage actuel, près d'un quart de ménages précaires ne reçoivent pas d'aide. Paradoxalement, la moitié des bénéficiaires n'auraient pas nécessairement besoin de cet accompagnement de l'État. Outre ce souci d'équité, la Cour des Comptes dénonce le montant de l'aide. Avec un montant compris entre 48 et 277 euros, le chèque reste parfois insuffisant pour permettre aux ménages les plus modestes de payer toutes leurs charges.

Le chèque-énergie, un dispositif qui pourrait servir à lutter contre le réchauffement climatique

Autre question soulevée par la Cour des Comptes : pourquoi ne pas utiliser le chèque-énergie pour inciter un peu plus aux rénovations énergétiques et ré-affirmer notre action contre le réchauffement climatique ? Car, comme le soulignent les experts, l'aide est actuellement attribuée sans considération pour les installations énergétiques et les sources d'approvisionnement. Privilégier les biens énergétiquement performants pour la fourniture d'un chèque-énergie pourrait être un bon moyen de sélectionner les candidats tout en agissant en faveur du climat.

Pour vous sentir bien chez vous, demandez votre DPE volontaire et suivez les conseils de votre diagnostiqueur KL Diag

Tue, 15 Feb 2022 13:03:01 +0100

Obligatoire en métropole dès les mises en vente et location de logements, le DPE est révélateur de l'efficacité énergétique des bâtiments. S'il n'est pas requis en Martinique pour diffuser des annonces immobilières, ce diagnostic peut toutefois être établi librement, à la demande des propriétaires. Ces derniers obtiennent ainsi des conseils avisés de la part du diagnostiqueur pour se sentir mieux chez eux.

Pourquoi réaliser un DPE en Martinique ?

En métropole, un DPE est nécessaire dès la rédaction d'une annonce immobilière. Ce diagnostic permet d'afficher, au sein de l'annonce, des mentions obligatoires comme la performance énergétique du bien présenté, sa classe « Climat » (déterminée en fonction du volume de gaz à effet de serre émis par le bâtiment) et le montant approximatif des factures d'énergie à l'année. Si ces mentions ne doivent pas nécessairement apparaître dans les offres de logements diffusées en Martinique, la réalisation d'un DPE peut tout de même s'avérer utile. Les propriétaires martiniquais connaissent ainsi mieux leur bien. Ils peuvent notamment savoir s'il s'agit d'une passoire énergétique. Ils peuvent, de surcroît, obtenir des conseils de la part du diagnostiqueur pour réduire le montant des charges dans un logement et bénéficier d'un confort plus important.

Sur quels éléments se base ce diagnostic ?

Pour effectuer le DPE de votre bien, chez KL Diag, nous nous intéressons à l'ensemble des installations énergétiques dont vous disposez. Climatisation, système d'approvisionnement en eau chaude, mode d'éclairage et de chauffage font partie des éléments à étudier pour rédiger un DPE. D'autres critères entrent en compte pour évaluer la performance énergétique d'un bâtiment, comme son exposition ou son isolation. En rassemblant toutes ces données et en appliquant une méthode de calcul spécifique, nous pouvons alors déterminer si le bien est énergétiquement très performant, moyennement performant ou s'il s'agit d'une passoire énergétique.

Après le bilan...

Suite au diagnostic et en fonction du constat établi, nous vous fournirons des conseils utiles pour améliorer votre bien et, surtout, pour faire baisser le montant de vos factures énergétiques.

Après le DPE, c'est au tour du diagnostic gaz d'être modifié

Thu, 27 Jan 2022 16:19:20 +0100

Décidément, l'époque semble propice aux changements en matière de diagnostic immobilier. Après le DPE, modifié l'été dernier, c'est au tour du diagnostic gaz d'évoluer avec de nouveaux éléments à contrôler.

Diagnostic du gaz : rappel des obligations

Faire contrôler les installations de gaz dans les logements fait partie des exigences réglementaires lorsqu'une installation a plus de 15 ans et lorsqu'une transaction, vente ou location, est prévue pour le bien dans lequel elle se trouve. L'organisation et le règlement du diagnostic sont à la charge des propriétaires. Ceux-ci doivent impérativement recourir aux services d'un diagnostiqueur titulaire d'une certification pour obtenir un rapport valable. Notez qu'après trois ans, le diagnostic d'un bien à vendre n'est plus valable. Pour les maisons et appartements en location, la durée de validité est prolongée à six années. Un doute sur la validité de votre diagnostic gaz ? Une question ? Une demande de contrôle dans un bien de l'île ? Chez KL Diag, nous répondons à vos questions et à vos besoins.

Les nouveautés à prévoir pour 2022

La version de la norme sur laquelle repose le diagnostic date de 2013. Conséquence : certains équipements récents et éléments ne sont pas examinés. En procédant à une actualisation de la norme NF P 45-500, on harmonise le diagnostic avec la réalité, mais également avec les exigences actuelles de conformité. Pour rédiger le nouveau diagnostic, le technicien devra, par exemple, vérifier la présence d'un collier de fixation à proximité du compteur si un kit PLT est utilisé pour acheminer le gaz jusqu'aux locaux. Il devra également contrôler qu'un certificat de conformité de modèle 2 ait bien été délivré au propriétaire du bien, que les assemblages soient sécurisés et non assurés par des raccords mécaniques interdits, que les passages de canalisation dans les parcs de stationnement couverts soient sans danger... Le contrôle de ces éléments supplémentaires devraient devenir obligatoire au mois de juin. À condition que l'actualisation de la norme soit officialisée prochainement...

Ecco Dom, la nouvelle plateforme qui vous aide à faire baisser la consommation d'énergie dans votre bien immobilier

Thu, 16 Dec 2021 09:55:34 +0100

Sabrina Mathiot, directrice de l'Union sociale pour l'habitat Outre-Mer, a récemment effectué une visite en Martinique. Elle y a recueilli les doléances des bailleurs sociaux. Ceux-ci souhaitent notamment obtenir de l'aide pour réduire la consommation énergétique dans les biens qu'ils proposent. Une plateforme est déjà mise en place en réponse à leur requête. Ecco Dom, c'est son nom, aide les particuliers et professionnels de la Martinique à réduire leur consommation énergétique.

Pourquoi la consommation énergétique représente-t-elle un véritable enjeu dans les DROM ?

Dans les départements et régions d'Outre-Mer, l'électricité reste majoritairement produite par des énergies fossiles. Conséquence : le coût de la production y est quatre fois plus élevé qu'en métropole. Les particuliers et professionnels ont donc plus de dépenses. C'est pour les aider à mieux gérer leur budget que l'Union sociale pour l'habitat d'Outre-Mer associée au Centre scientifique et technique du bâtiment ont mis en place le programme Ecco Dom.

Quel est l'objectif d'Ecco Dom ?

Le principal intérêt de ce programme réside dans l'accompagnement qu'il fournit à tous pour diminuer leurs dépenses en énergie. Ecco Dom aide également à augmenter le confort thermique dans les logements sociaux martiniquais. Avec Ecco Dom, les ménages sont sensibilisés à l'importance de réduire leur consommation et ils ont accès à des outils pour les aider dans leur démarche.

Que trouve-t-on sur le site Ecco Dom ?

Sur la plateforme, particuliers et professionnels trouvent des cours en ligne gratuits. Ces MOOC enseignent les bonnes pratiques pour réduire la consommation des biens. Des articles et vidéos sont mis en ligne pour informer sur l'importance de réduire sa consommation. Ceux qui sont engagés dans la réduction de leur consommation peuvent y partager leur expérience. Et pour récompenser l'engagement de chacun, des concours sont organisés. À la clé, des cadeaux à gagner et un « Permis énergie » à obtenir.

La difficile mise en place du nouveau DPE

Tue, 30 Nov 2021 16:06:35 +0100

Le 1er juillet 2021, une nouvelle formule du diagnostic énergétique a été imposée. Le DPE est devenu opposable, les étiquettes à afficher ont été quelque peu modifiées, un nouveau principe – celui du double seuil – a été instauré, une méthode de calcul uniformisée a été définie et la validité des anciens diagnostics a, en conséquence, été modifiée. Mais un dysfonctionnement a rapidement été constaté et les éditions ont dû être stoppées. Une difficile mise en place pour le nouveau DPE...

Le DPE version 2021, censé être plus précis, plus exact

La réforme DPE du 01/07/2021 visait plusieurs changements, notamment l'élimination de la méthode de calcul sur facture. Cette méthode aboutissait fréquemment à des DPE vierges. Avec l'instauration du nouveau mode de calcul, tout diagnostic doit donner un résultat. Cependant, pour certains biens, le résultat obtenu n'était pas du tout celui escompté. Une pléthore de maisons et appartements antérieurs à 1975 a en effet été classée F et G, à tort.

D'où provient le dysfonctionnement ?

Certains critères permettant de calculer la performance énergétique des logements n'étaient pas adaptés aux biens les plus anciens. Les indices liés à l'isolation, à la ventilation naturelle et au confort d'été ne tenaient pas compte des spécificités des habitations antérieures à 1975. Ces dernières ont donc été pénalisées lors de leur classement. Afin de résoudre l'anomalie, des experts ont planché sur la modification de ces indices. Un nouveau mode de calcul a finalement été mis en place au 1er novembre et les éditions ont pu recommencer.

Le début des rééditions

Si les DPE peuvent dorénavant reprendre, des rééditions ont également lieu. Elles sont gratuites et
systématiques pour les biens antérieurs à 1975 ayant été notés F et G ; elles doivent être demandées
explicitement par les propriétaires lorsque leur bien a été noté D ou E. La réédition a déjà fait ses
preuves. En métropole, et plus particulièrement à Paris, des logements anciens ont pu remonter
d’une classe grâce au nouveau mode de calcul, comme l’ont relayé des journalistes en s’appuyant sur les propos de diagnostiqueurs immobiliers.
Si les DPE peuvent dorénavant reprendre, des rééditions ont également lieu. Elles sont gratuites et systématiques pour les biens antérieurs à 1975 ayant été notés F et G ; elles doivent être demandées explicitement par les propriétaires lorsque leur bien a été noté D ou E. La réédition a déjà fait ses preuves. En métropole, et plus particulièrement à Paris, des logements anciens ont pu remonter d'une classe grâce au nouveau mode de calcul, comme l'ont relayé des journalistes en s'appuyant sur les propos de diagnostiqueurs immobiliers.