Publié le 27 Janvier 2022

Décidément, l'époque semble propice aux changements en matière de diagnostic immobilier. Après le DPE, modifié l'été dernier, c'est au tour du diagnostic gaz d'évoluer avec de nouveaux éléments à contrôler.

Diagnostic du gaz : rappel des obligations

Faire contrôler les installations de gaz dans les logements fait partie des exigences réglementaires lorsqu'une installation a plus de 15 ans et lorsqu'une transaction, vente ou location, est prévue pour le bien dans lequel elle se trouve. L'organisation et le règlement du diagnostic sont à la charge des propriétaires. Ceux-ci doivent impérativement recourir aux services d'un diagnostiqueur titulaire d'une certification pour obtenir un rapport valable. Notez qu'après trois ans, le diagnostic d'un bien à vendre n'est plus valable. Pour les maisons et appartements en location, la durée de validité est prolongée à six années. Un doute sur la validité de votre diagnostic gaz ? Une question ? Une demande de contrôle dans un bien de l'île ? Chez KL Diag, nous répondons à vos questions et à vos besoins.

Les nouveautés à prévoir pour 2022

La version de la norme sur laquelle repose le diagnostic date de 2013. Conséquence : certains équipements récents et éléments ne sont pas examinés. En procédant à une actualisation de la norme NF P 45-500, on harmonise le diagnostic avec la réalité, mais également avec les exigences actuelles de conformité. Pour rédiger le nouveau diagnostic, le technicien devra, par exemple, vérifier la présence d'un collier de fixation à proximité du compteur si un kit PLT est utilisé pour acheminer le gaz jusqu'aux locaux. Il devra également contrôler qu'un certificat de conformité de modèle 2 ait bien été délivré au propriétaire du bien, que les assemblages soient sécurisés et non assurés par des raccords mécaniques interdits, que les passages de canalisation dans les parcs de stationnement couverts soient sans danger... Le contrôle de ces éléments supplémentaires devraient devenir obligatoire au mois de juin. À condition que l'actualisation de la norme soit officialisée prochainement...