Que doit contenir le DDT en cas de location ?

La mise en location d’un logement implique que le futur locataire (par l’intermédiaire du dossier de diagnostic technique qui sera joint à son contrat de bail) soit informé d’un certain nombre de caractéristiques techniques et de sécurité sur le logement qu’il s’apprête à occuper.

En effet, il est indispensable que locataire dispose d’un consentement éclairé pour que le contrat de bail soit valide et ne puisse être annulé par la suite. Ainsi, la législation et la réglementation encadrent très précisément la liste des diagnostics obligatoires en cas de location ainsi que leur contenu, leurs conséquences et leur durée de validité.

Ainsi, le bailleur pourra être tenu de joindre au contrat de bail :

• Le constat de risque d’exposition au plomb s’il s’agit d’un logement ancien (construit avant 1949) ;
• Le diagnostic termites (datant de moins de 6 mois) si le logement se trouve en zone infestée ou à risque d’infestation ;
• Les diagnostics relatifs aux installations de gaz et d’électricité si celles-ci ont été installées il y a 15 ans ou plus ;
• Le formulaire sur l’état des risques et pollutions traitant des risques naturels, sismiques, de radon, miniers ou technologiques ;
• L’état des nuisances sonores aériennes (également appelé diagnostic bruit) si le logement se situe dans une zone d’exposition aux bruits d’aéroport ;
• Le diagnostic de performance énergique (également appelé DPE) pour tous les logements occupés au moins 4 mois par an ;
• Le calcul de la surface habitable selon les règles établies par la loi Boutin. Attention toutefois, la durée de validité de ces documents varie d’un diagnostic à un autre.

Pour ne pas faire d’erreur ni remettre en question la validité du contrat, le cabinet KL Diag votre professionnel du diagnostic immobilier, vous conseille et vous accompagne. Faites appel sans attendre à nos services.