Que doit contenir le DDT en cas de vente immobilière ?

L’achat d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie d’une personne ou d’une entreprise. Outre le fait que le bien doive correspondre aux attentes de l’acheteur en matière de caractéristiques et de surfaces, il ne doit également pas être à l’origine de mauvaises surprises. C’est pour cette raison que chaque vente de bien immobilier doit être accompagnée de la fourniture d’un dossier de diagnostic technique.

Ce dossier doit être adjoint à l’ensemble des documents contractuels de la vente (promesse de vente, contrat de vente, etc.) afin de s’assurer que l’acheteur a eu connaissance de l’ensemble des informations techniques et réglementaires au moment de s’engager.

Bien que le contenu de certains de ces diagnostics soit uniquement informatif, leur absence est lourdement sanctionnée au titre de vices cachés et peut entrainer l’annulation de la vente, la réduction de son prix, l’allocation de dommages et intérêts, etc. Un professionnel du diagnostic saura vous informer de la liste exacte des diagnostics obligatoires pour la vente de votre bien immobilier.

Selon les circonstances, vous pourrez être amené à faire réaliser :

• Le diagnostic de la présence de plomb afin d’éviter le risque de saturnisme ;
• Le diagnostic de la présence d’amiante pour les logements construits avant juillet 1997 ;
• L’état des installations intérieures de gaz et d’électricité afin de s’assurer de la sécurité de celles-ci ;
• Le diagnostic portant sur la présence d’insectes xylophages susceptibles d’atteindre les bois de construction ;
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) portant sur la consommation d’énergie et le rejet de GES ;
• Le calcul de la surface privative selon les règles établies par la loi Carrez, pour les biens en copropriété d’une surface supérieure à 8 m² ;
• L’état des risques et pollutions ;
• L’état des nuisances sonores aériennes.