Prévenez le saturnisme en diagnostiquant la présence de plomb.

L’exposition au plomb entraine un fort risque d’intoxication aiguë ou chronique pour les personnes qui y sont exposées. En particulier, les personnes vivant dans des logements dont les revêtements contiennent des quantités de plomb supérieures aux limites légales sont particulièrement exposées à ce risque.

Pour cette raison, tous les logements (maisons individuelles ou appartement) vendus ou loués ayant été construits avant 1949 (date à laquelle l’usage du plomb a été proscrit dans les habitations), doivent impérativement faire l’objet d’un diagnostic relatif à la présence de ce matériau. Cette démarche doit être effectuée par un diagnostiqueur professionnel disposant de certifications spécifiques, à la demande et à la charge du vendeur ou du bailleur.

Ce diagnostiqueur évaluera la présence de plomb sur les différents revêtements du logement (briques, peintures, plâtres, etc.) à l’intérieur ou à l’extérieur du logement, ainsi que dans certaines annexes. Il inscrira les résultats de ce diagnostic dans un document se nommant Constat de risque d’exposition au plomb auquel sera annexée une notice informant des dangers du plomb pour la santé.

Le constat de risque d’exposition au plomb fait partie des diagnostics obligatoires du dossier de diagnostic technique qui doit être annexé au contrat de vente ou de location du logement. En son absence, la responsabilité du vendeur ou bailleur peut être engagée sur le fondement des vices cachés.

Si le diagnostiqueur conclut à l’absence de plomb dans des concentrations supérieures à 1 mg/cm², alors le diagnostic a une durée de validité illimitée. Dans le cas contraire, le propriétaire du logement est peut être tenu d’entreprendre des travaux de rénovation dans un délai imparti.