La proximité d’un bien immobilier avec une zone aéroportuaire peut causer des nuisances sonores gênantes pour les occupants. Ceux-ci doivent donc être préalablement informés si le logement se situe dans une zone d’exposition aux bruits d’aéroport via un document qui se nomme « diagnostic bruit ». Ce document fait partie des diagnostics obligatoires du dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er juin 2020.
Cependant, même s’il n’a qu’une valeur informative, son absence peut aboutir à l’engagement de la responsabilité contractuelle de ce dernier. Sont concernés par cette obligation, tout type de biens immobiliers, qu’ils soient à usage d’habitation exclusif ou mixte (à savoir ayant un usage à la fois professionnel et d’habitation) ainsi que les terrains constructibles.
Tout comme pour l’état des risques et pollutions, le diagnostic bruit peut être rempli directement par le vendeur ou bailleur à partir d’un formulaire officiel disponible en ligne et répondant aux exigences de l’article L.112-11 du code de l’urbanisme.
Néanmoins, il est vivement recommandé de faire appel aux services d’un diagnostic immobilier professionnel, qui saura vous accompagner et vous conseiller, non seulement pour la réalisation du diagnostic bruit, mais également pour la réalisation de l’ensemble de vos diagnostics immobiliers obligatoires.
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