Informez le futur occupant sur l’état des risques et pollutions.

Le futur locataire ou acheteur d’un logement doit impérativement être informé des différents risques liés à la localisation géographique de celui-ci. Pour s’assurer que cette obligation d’information est bien remplie, le vendeur ou bailleur doit joindre le formulaire se nommant « état des risques et pollutions » au dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera lui-même adjoint au contrat de vente ou de location.

Afin de s’assurer de sa bonne information, le locataire ou acheteur doit apposer sa signature sur le formulaire. Si cette formalité n’est pas accomplie, le vendeur ou bailleur peut être lourdement sanctionné. En effet, sa responsabilité pourra dans ce cas être engagée au titre des vices cachés. Le bailleur ou acheteur peut alors demander l’annulation du contrat, car reposant sur un consentement vicié. Des dommages et intérêts pourront également lui être alloués par le tribunal.

Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, le formulaire « état des risques et pollutions » peut être rempli par le vendeur ou bailleur lui-même. Il devra alors renseigner les champs relatifs à l’état des risques naturels, sismiques, miniers, technologiques, ou de radon auxquels est exposée son habitation.

Néanmoins, afin de ne pas commettre d’erreur, il lui est recommandé de faire appel à un professionnel du diagnostic immobilier qui saura le conseiller sur l’ensemble des aspects techniques et juridiques de ce document.