Publié le 09 Août 2021

Après des mois de tergiversations, le projet Climat et Résilience a enfin été adopté par le Parlement le 20 juillet 2021. Ce projet a de nombreuses conséquences sur le quotidien, mais surtout dans le secteur de l'immobilier...

Location : la fin des passoires énergétiques

Dans le viseur de la loi Climat et Résilience : les passoires thermiques (ou énergétiques). Ce type de bien immobilier a un fort impact sur le réchauffement climatique. Les bâtiments résidentiels et tertiaires sont deuxièmes sur la liste des émetteurs de CO2 en France. Le but consiste donc à les limiter, voire les faire disparaître. Aussi, en métropole, à partir de 2025, on ne pourra plus proposer de logements étiquetés G à la location. En 2028, ce seront les biens étiquetés F qui seront interdits de location. Puis les biens étiquetés E en 2034. En Martinique, on ne pourra plus louer de logement classé G dès 2028, ni de logement étiqueté F dès 2031. La solution pour continuer à louer ? Procéder à des travaux améliorant ostensiblement la performance énergétique des biens (isolation complète, changement des systèmes de chauffage et de ventilation, remplacement des vieilles menuiseries).

L'obligation d'audit énergétique en complément du DPE

Déjà, la réalisation d'un DPE est obligatoire lors de ventes et locations immobilières. La loi Climat et Résilience ajoute une nouvelle obligation : celle de faire un audit énergétique, en plus du DPE. L'obligation s'appliquera d'abord, en 2022, aux logements à vendre en mono-propriété, dont l'étiquette Énergie est F ou G. Elle s'étendra ensuite aux logements E puis aux D. Les acheteurs obtiendront ainsi des informations plus précises sur les performances énergétiques des maisons et appartements présentés sur le marché.

L'augmentation des loyers mieux encadrée

Lorsque la loi Climat et Résilience sera finalement promulguée, il ne sera plus possible d'augmenter le loyer d'un bien si celui-ci est énergétiquement indécent. Autrement dit, le montant du loyer d'un bien classé F et G ne pourra pas être rehaussé. Pour procéder à une hausse, le propriétaire sera obligé de prouver que son bien est décent. Pour ce faire, il devra disposer d'un DPE effectué selon la méthode fiabilisée 3CL et démontrant que le classement du bien est compris entre A et E.