Publié le 17 Août 2022

Vous occupez ou allez bientôt louer un logement dont l’efficacité énergétique pourrait être améliorée ? En tant que locataire, vous pouvez vous-même organiser les travaux pour améliorer le classement DPE du logement. Mais s’il s’agit d’une véritable transformation du bien, il vous faut l’autorisation de votre bailleur. Toutefois, depuis l’été 2022, l’accord tacite du propriétaire suffit pour réaliser certains travaux de rénovation énergétique. Précisions à suivre.

Pour quels travaux doit-on demander l’avis à son propriétaire ?

Dès lors que des travaux entraînent la transformation d’un bien d’habitation, le propriétaire doit donner son accord. Et ce, même si le locataire prend le projet à sa charge. Un régime dérogatoire d’accord tacite s’applique néanmoins dans certains cas.

Pour quels types de travaux l’autorisation tacite du bailleur suffit-elle ?

Depuis le 22 juillet 2022, les locataires peuvent se contenter d’un accord tacite de leur propriétaire pour réaliser des travaux d’isolation des planchers bas, combles et plafonds de combles, pour les travaux de menuiserie extérieure, ceux liés à un système de ventilation ou encore ceux liés au système de chauffage. La mesure concerne les locataires de logements vides et meublés. S’ils respectent la procédure, ils peuvent réaliser les travaux sans accord véritable du propriétaire et sans risque de devoir remettre les lieux en état en fin de bail.

Dans les faits, comment procède-t-on ?

Dans les mois qui précèdent le début des opérations, une demande d’autorisation écrite doit être adressée au propriétaire, en recommandé avec accusé de réception. Dans sa lettre, le locataire doit expliquer précisément les travaux envisagés et il doit nommer l’entreprise chargée des opérations. Le courrier doit également comporter une mention indiquant qu’une absence de réponse sous les deux mois suivant l’envoi vaut un accord tacite. Après les travaux, le locataire dispose d’un délai de deux mois pour notifier au bailleur que le chantier est achevé, qu’il a bien été réalisé par l’entreprise citée au départ et que la livraison est conforme au projet de départ. Mais avant toute chose, on s’informe sur le bien en consultant l’intégralité du DPE afin de trouver les meilleures solutions d’amélioration énergétique.