Publié le 30 Septembre 2021

Cet été 2021, la loi pour le climat a enfin été votée et promulguée. Cette loi contient une pléthore de dispositions qui touchent tous les domaines de la vie. Parmi ces dispositions, l'une concerne le document sur les risques et les pollutions, que les vendeurs et les bailleurs doivent faire établir avant de signer un contrat.

Retour sur les multiples modifications de l'ERP

Né en 2006, il a déjà changé à plusieurs reprises ce diagnostic ! Celui que l'on connaît actuellement sous le titre d' « état des risques et pollutions » est en effet né sous le nom d'ERNT, avant de devenir ERNMT. Il incluait d'abord des informations sur les seuls risques naturels et technologiques. Puis les risques miniers ont été ajoutés. Ensuite, c'est le potentiel radon qui a dû être mentionné, ainsi que la présence de pollutions dans les sols. Bientôt, une autre information sera à notifier dans l'ERP. Il s'agit du phénomène d'érosion côtière, un phénomène qui implique en effet des risques importants pour les biens immobiliers, les terrains et leurs occupants. Le nouvel ERP devra également apporter plus de précisions sur les risques miniers.

De nouveaux contenus, et une obligation de fourniture modifiée

Jusqu'à lors, le diagnostic était obligatoire pour pouvoir signer les contrats de vente et de location. Les propriétaires pouvaient donc attendre que le projet soit assez avancé pour rédiger leur état des risques. Mais, prochainement, l'ERP pourrait être à communiquer, en cas de vente, dès les premières visites. À l'instar du DPE, ce diagnostic pourrait servir de critère pour aider les acheteurs à faire le choix d'investir ou non dans un bien immobilier. Conséquence de cette nouvelle obligation : en cas de vente longue, le diagnostic pourrait alors être à refaire régulièrement, car il n'est valable que six mois après sa réalisation. Notez qu'à l'heure actuelle, on prévoit une application des nouvelles obligations en 2023. Toutefois, aucun décret n'ayant encore été publié, tout cela reste un peu flou. Mais chez KL Diag, on se tient informé afin de vous communiquer, dès que possible, toute information utile sur l'ERP revu et corrigé ! Et dans l'attente de l'officialisation du nouvel état des risques, on reste à vos côtés pour tous vos diagnostics immobiliers sur l'île de la Martinique.