Quels sont les changements liés à la réforme du DPE en Martinique ?
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Publié le 16 Juillet 2021
La réforme du DPE, entrée en vigueur le 1er juillet 2021, a amené plusieurs changements en France métropolitaine. Le diagnostic de performance énergétique – DPE ou DPE-M en Martinique – est un bilan énergétique essentiel avant toutes les transactions immobilières.
Réforme du DPE : les principales nouveautés
Plusieurs changements s’appliquent au DPE des logements depuis le 1er juillet 2021 :
Un DPE unique : pour les habitations mises en vente ou en location, valable 10 ans
Une seule méthode de calcul 3CL : la méthode sur facture a été supprimée
Fiabilisation du calcul : prise en compte de 5 postes de consommation d’énergie (contre 3 auparavant), dont chauffage, climatisation, éclairage et auxiliaires
Opposabilité : DPE opposable juridiquement, par exemple en cas d’erreur
Étiquette énergétique : nouvelle étiquette énergie basée sur la consommation énergétique et également sur les émissions de gaz à effet de serre (GES)
Évaluation de la facture annuelle d’énergie : à mentionner aussi dans les annonces immobilières, avec l’étiquette énergie et l’étiquette climat dès le 1er janvier 2022
Rapport compréhensible et complet : visuels clairs, indicateur de confort d’été, information relative à la ventilation, bouquet de travaux de rénovation prioritaires…
Identification des passoires énergétiques : des obligations s’appliquent aux propriétaires bailleurs et vendeurs de logements énergivores (classés F ou G) au DPE
Impact de la réforme sur le DPE-M en Martinique
Le DPE et le DPE-M servent à informer tout en luttant contre le changement climatique :
Évaluer la consommation d’énergie du bâtiment et les émissions de gaz à effet de serre
Fournir des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien
Le DPE-M, instauré dans le cadre de la réglementation thermique RTM, est adapté au territoire spécifique de l’île et de la région outre-mer. Le DPE-M concerne donc :
Les bâtiments existants : logement avec au minimum une chambre climatisée, bâtiments tertiaires et bâtiments publics selon la surface de plancher climatisée
Bâtiments neufs : habitation avec au moins une chambre climatisée, bureaux et commerces quand la surface de plancher climatisée est égale à 50 m² ou plus
À ce jour la réforme du DPE en France métropolitaine ne s’applique pas à la Martinique. En revanche, dans tous les cas, ce diagnostic immobilier doit être établi par un professionnel certifié. KL Diag est qualifié pour réaliser votre DPE à Fort-de-France et en Martinique.